Dans la description des étages d’un bâtiment, est-ce que les combles (galetas chauffé) et un sous-sol partiellement excavé (petite cave sur environ 30% de la surface du bâtiment) doivent être comptabilisés?

Article de l'Assurance immobilière Berne

Emplacement du bâtiment

Berne

Le nombre de niveaux est défini dans la directive de protection incendie 10-15 « Termes et définitions ». Il comprend tous les niveaux complets hors terre, les combles étant en principe comptés comme tels.

Pour les sous-sols, ce n’est pas la surface de base qui est déterminante, mais la somme de la surface des murs extérieurs. Si 50 % de cette surface sont situées sous terre, il s’agit d’un sous-sol. Ceux-ci ne sont toutefois pas comptés dans le nombre d’étages.

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