Les prescriptions de protection incendie PPI 2003 ne contenaient aucune définition d’un sous-sol. Cette lacune a été comblée avec la révision des directives de protection incendie 2015 : la norme de protection incendie (art. 13, al. 4) définit un sous-sol comme un niveau dont les murs extérieurs se trouvent pour plus de 50 % sous le niveau du terrain.
Dans des cas particuliers, une évaluation spécifique à l’objet est nécessaire pour déterminer le niveau du terrain. Les prescriptions de protection incendie s’appuient sur l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (voir Informations sur l’AIHC).
La question de savoir si un niveau est considéré comme un sous-sol est déterminante pour la résistance au feu requise : le système porteur au sous-sol doit avoir une résistance au feu d’au moins 60 minutes, quelle que soit la résistance au feu applicable aux niveaux au-dessus du niveau du terrain. Les maisons individuelles et les bâtiments de petite taille font exception. Il n’y a là en principe aucune exigence concernant la résistance au feu du système porteur.
