Définition d’un local et d’une galerie

Article de l'Assurance immobilière Berne

Une galerie est un niveau supplémentaire praticable à l’intérieur d’un local. Pour être considérée comme une galerie, la surface de l’espace libre du niveau doit représenter plus de 50 % de la surface au sol de ce local.

Avec un toit oblique, la surface de l’espace libre est rapportée à la surface projetée (voir illustration). Si la surface de l’espace libre est inférieure à 50 % de la surface au sol ou de la surface projetée, la galerie est considérée comme un local distinct.

Un local est limité de tous côtés et accessible aux personnes. Le local peut contenir des cloisons avec des passages ouverts (au moins 2,0 m de largeur).

Les zones secondaires séparées, telles que les petites salles de nettoyage, les armoires accessibles ou les locaux techniques, ne sont pas considérées comme des espaces séparés. Les armoires, les toilettes ou les douches d’un espace sanitaire sont regroupés en une seule pièce.

Résistance au feu et compartiments coupe-feu

Une galerie ne doit satisfaire à aucune exigence en matière de résistance au feu et d’inflammabilité, à moins qu’il n’existe des exigences spécifiques liées à l’usage.

Si le niveau intermédiaire est considéré comme un local en raison des rapports de surface, les murs et les plafonds doivent constituer des compartiments coupe-feu.

Dans l’illustration, les niveaux intermédiaires sont situés juste sous le toit. Si un autre étage est raccordé en haut, le plafond intermédiaire doit former des compartiments coupe-feu. 

Les distances des voies d’évacuation doivent être conformes à la directive de protection incendie 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage ». Leur longueur ne doit pas dépasser 35 m.

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