Les prescriptions de protection incendie ne spécifient pas ce qui est considéré comme un appartement intégré. L’AIB a précisé la notion pour le canton de Berne.
Dans le canton de Berne, un appartement intégré est un appartement supplémentaire situé dans une maison individuelle et d’importance moindre par rapport au logement principal.
Compte tenu de sa fonction subordonnée, il n’est pas impératif qu’un appartement intégré soit directement accessible depuis l’extérieur.
Vous trouverez également la définition sur la plate-forme d’information pour la protection incendie « Heureka » dans le « Glossaire ».
