Les objectifs de protection des monuments historiques sont identiques à ceux des bâtiments normaux. La sécurité en cas d’incendie est obtenue en règle générale au moyen de concepts alternatifs et donc de mesures spécifiques à l’objet. Le principe de proportionnalité est appliqué dans ces cas.
Un concept alternatif tient compte de la situation particulière d’un bâtiment, mais la somme de toutes les mesures entreprises doit cependant couvrir entièrement les objectifs de protection visés.
L’objectif est de préserver autant que possible la partie historique de la construction et de faire en sorte que les mesures de protection incendie ne la modifient pas, ni ne la dégradent. Pour les bâtiments historiques, le service de protection des monuments sera par conséquent intégré dès le début dans l’évaluation de ces mesures.
Des mesures de protection incendie peuvent être ordonnées pour les monuments historiques :
- lors de contrôles de protection contre l’incendie (surveillances du feu). Ces contrôles sont réalisés périodiquement et sont par ailleurs prescrits en cas de remise en état à la suite d’un sinistre.
- pendant la procédure d’octroi d’un permis de construire, par exemple en cas de transformation ou d’assainissement d’un monument historique. L’installation et la mise en service d’une installation de détection d’incendie peuvent être prescrites dans ce cas.
Lors de la fixation des mesures de protection contre les incendies, les intérêts en termes de protection contre les incendies et de protection des monuments sont pesés les uns par rapport aux autres en fonction de l’usage du bâtiment. Chaque monument est évalué séparément. Les propriétaires sont mis à contribution dans ce processus.
Les mesures suivantes de protection incendie peuvent être prises pour les monuments historiques :
- Protection incendie en matière de construction et/ou technique : installation, extension ou assainissement de murs coupe-feu, de compartiments coupe-feu ou d’installations de détection d’incendie).
- Limitations d’usage : interdictions de fumer dans les zones à risque, limitations du nombre d’occupants ou interdiction d’utiliser certaines installations (p. ex. interdiction d’utiliser certains locaux comme des appartements, salles de concert ou autres).
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des exemples de mise en œuvre de mesures de protection incendie pour les monuments historiques sur , la plate-forme d’information pour la protection incendie de l’AIB.
Les articles sur le forum de protection incendie vous donnent un premier aperçu. Vous trouverez des informations juridiquement contraignantes dans la norme de protection incendie et dans les directives de protection incendie de l’AEAI.
