En cas d’incendie ou d’accident majeur, les services de secours, par exemple les sapeurs-pompiers, la police ou les urgences médicales, doivent intervenir rapidement. Pour ce faire, ils doivent avoir rapidement accès aux informations correspondantes. Dans certains cas, les services de secours doivent donc disposer de plans d’intervention. L’Assurance immobilière Berne (AIB) propose aux responsables dans le canton de Berne un guide pour aider les parties concernées à mettre au point des plans d’intervention. Ce document peut toutefois aussi servir de repère dans d’autres cantons.
Le guide « Plans d’intervention pour les services de secours » s’adresse à toutes les personnes chargées de la rédaction et de la mise en œuvre des plans d’intervention. Il s’agit également d’un outil pour les planificateurs, les services de secours et les autorités compétentes.
L’utilisation de ce guide permet d’avoir l’assurance :
- que le plan d’intervention satisfait aux exigences minimales de l’Inspectorat des sapeurs-pompiers et des services de secours concernés,
- que le contenu, l’étendue et la présentation sont uniformes.
Quand faut-il rédiger un plan d’intervention ?
Les prescriptions de protection incendie ou l’ordonnance sur les accidents majeurs déterminent si un plan d’intervention est nécessaire. Le mode de construction, l’utilisation et les dangers existants sont déterminants. Des plans d’intervention sont par exemple prescrits pour :
- les hôpitaux et EMS,
- les grands hôtels,
- les parkings avec plus de 100 places de stationnement ou comptant 3 niveaux ou plus,
- le stockage de grandes quantités de matières dangereuses,
- les halles polyvalentes pouvant accueillir plus de 1000 personnes.
Vous trouverez une liste détaillée dans le guide, chapitre 2.3 Nécessité (selon le type d’objet).
Qui rédige le plan d’intervention ? Quel est le processus ?
Les propriétaires, exploitants ou utilisateurs sont chargés de rédiger les plans d’intervention pour les objets présentant un risque accru (protection incendie, accident majeur).
Selon le type d’objet, différentes personnes sont impliquées dans l’élaboration et le contrôle technique ou formel. Une fois le plan d’intervention établi, il doit être distribué aux intéressés et régulièrement contrôlé quant à sa pertinence. Ce processus est lui aussi réglementé dans le guide.
Étendue, contenus et présentation
Les exigences relatives à l’étendue et aux contenus des plans d’intervention dépendent du type d’objet. Le guide fournit les bases décisionnelles nécessaires pour déterminer les bons contenus.
Une grande importance est accordée aux exigences en matière de structure, de contenu, d’étendue et de présentation. Le guide contient une liste complète des symboles (voir ci-dessous). Les différents plans et leurs exigences sont décrits de manière systématique et les exigences relatives aux annexes, p. ex. au matériel cartographique, sont précisées. L’AIB veille ainsi à un standard uniforme pour les plans d’intervention dans le canton de Berne.
Précision des prescriptions de protection incendie
Avec le guide « Plans d’intervention pour les services de secours », l’AIB complète et précise les prescriptions de protection incendie suisses. Le document clarifie les objets pour lesquels un plan d’intervention est nécessaire dans le canton de Berne.
Vous trouverez le guide, les modèles et les exemples ainsi qu’une vaste liste de symboles ici sur le site Internet de l’AIB sous « Plans d’intervention pour les services de secours ».
