Géométrie du bâtiment au lieu du nombre d’étages

Article de l'Assurance immobilière Berne

Les prescriptions de protection incendie PPI 2015 définissent les mesures de protection incendie non plus en fonction du nombre d’étages, mais de la hauteur du bâtiment. La classification des hauteurs des bâtiments repose sur les possibilités de lutte contre l’incendie par les sapeurs-pompiers.

Les catégories de bâtiments suivantes sont définies :

a) Bâtiments de faible hauteur : jusqu’à 11 m de haut
b) Bâtiments de moyenne hauteur : entre 11 m et 30 m de haut
c) Gratte-ciel : plus de 30 m de haut
d) Bâtiments de petites dimensions : 2 niveaux au-dessus du sol, max. 1 niveau au-dessous du sol, somme de toutes les surfaces d’étages jusqu’à 600 m2, aucune utilisation pour des personnes y passant la nuit, à l’exception d’un appartement, pas d’utilisation comme crèche, espaces à forte occupation uniquement au rez-de-chaussée.
e) Bâtiments annexes : bâtiments d’un étage, d’une surface au sol < 150 m2

Pour ce qui est de la hauteur du bâtiment, consultez le conseil pratique « Mesurer correctement la hauteur d’un bâtiment ».

Quels sont les changements apportés par la nouvelle catégorisation ?

  • La limite à partir de laquelle un bâtiment est considéré comme un gratte-ciel est désormais de 30 m. Pour les bâtiments à toit plat, cela représente un soulagement : il est possible de construire un ou deux étages de plus sans que le bâtiment soit considéré comme un gratte-ciel.
  • Pour les bâtiments plus petits, la nouvelle catégorie « Bâtiments de petites dimensions » a été instaurée. Pour les constructions de cette catégorie, aucune exigence n’est imposée en ce qui concerne la résistance au feu des systèmes porteurs, des parois et des plafonds. Des affectations spéciales font exception. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le conseil pratique « Cas particulier des bâtiments de petites dimensions ».
  • Les méthodes de mesure sont uniformes selon l’AIIC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions).

Dans le cadre de la nouvelle catégorisation, les exigences de l’harmonisation suisse de la terminologie dans le domaine des constructions ont également été satisfaites. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2020, il peut y avoir dans le canton de Berne des divergences par rapport aux dispositions de la police des constructions.

Autre nouveauté importante à cet égard : les prescriptions de protection incendie 2015 sont formulées indépendamment des matériaux. Il n’y a plus de distinction entre le mode de construction combustible et non combustible. Ainsi, les exigences au sein d’une catégorie de bâtiments sont également indépendantes du mode de construction. En fonction de l’affectation, il est possible de définir des exigences en matière de matérialisation, par exemple pour les voies d’évacuation dans les établissements d’hébergement (a) ou à partir de locaux accueillant un grand nombre de personnes.

Conclusion : grâce à la nouvelle répartition en catégories de bâtiments, l’application des prescriptions de protection incendie est devenue nettement plus simple.

Les articles sur le forum de protection incendie vous donnent un premier aperçu. Vous trouverez par exemple des informations juridiquement contraignantes sur le sujet ci-dessus dans la norme de protection incendie 1-15 et dans la directive de protection incendie 10-15 « Termes et définitions » de l’AEAI.

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