Un ensemble d’appareillages à basse tension (EABT) divise l’alimentation électrique d’un bâtiment en plusieurs circuits. Il comprend les appareillages à basse tension et tous les éléments de construction servant à contrôler, à réguler ou à mesurer le courant électrique. Lorsqu’un EABT est installé dans une voie d’évacuation, des exigences particulières en matière de protection incendie s’appliquent. Les experts en protection incendie de l’Assurance immobilière Berne ont précisé les dispositions pour le canton de Berne.
Commençons par l’exception : aucune mesure spécifique de protection incendie pour les ensembles d’appareillages à basse tension (EABT) n’est exigée dans les couloirs des unités d’utilisation, par exemple les appartements.
Dans tous les autres cas, dans le canton de Berne :
- en cas de petites transformations pour lesquelles l’EABT reste inchangé, aucune mesure particulière n’est nécessaire. En revanche, l’organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) peut exiger des mesures de protection incendie supplémentaires lors du contrôle électrique périodique.
- En cas de remplacement ou d’extension de l’EABT, des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 sont nécessaires pour le nouveau boîtier. Un boîtier existant en matériaux de construction combustibles doit au moins être revêtu à l’intérieur de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 afin d’assurer l’isolation thermique.
- Pour les nouvelles constructions, les transformations complètes ou les changements d’affectation, les exigences pour les voies d’évacuation verticales et horizontales diffèrent. Selon la taille de la façade du boîtier, le type de protection IP 4X ou une fermeture coupe-feu reconnue par l’AEAI par exemple est nécessaire. D’autres dispositions concernent les presse-étoupes et la fermeture coupe-feu.
Vous trouverez les exigences détaillées sur Heureka dans le domaine thématique « Ensemble d’appareillages à basse tension dans les voies d’évacuation » ou sous l’usage correspondant dans le thème « Voies d’évacuation ».
Contrôles
Il existe deux contrôles indépendants des mesures de protection incendie en cas d’EABT :
- Lors d’une transformation ou d’une surveillance du feu, les autorités de protection incendie (experts en protection incendie de l’AIB du canton de Berne ou inspecteurs du feu de la commune) réalisent les contrôles.
- Les EABT sont contrôlés (contrôles électriques) périodiquement, indépendamment des modifications structurelles. Le contrôle relève d’un organe de contrôle indépendant. Les dispositions relatives au contrôle figurent dans l’ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT.
Vous trouverez un aperçu des mesures et des responsabilités ici (PDF) .
Les articles sur le forum de protection incendie vous donnent un premier aperçu. Vous trouverez des informations juridiquement contraignantes sur le sujet ci-dessus dans la « norme de protection incendie » 1-15 et dans la directive de protection incendie 14-15 « Utilisation des matériaux de construction » de l’AEAI.
