Les bâtiments dans lesquels des personnes passent la nuit de façon permanente ou temporaire sont considérés comme des établissements d’hébergement. En fonction du type d’encadrement et du nombre de lits ou de personnes, on distingue trois catégories [a], [b] et [c]. Vous trouverez ici les critères de classification des établissements dans le canton de Berne.
Établissements avec offre d’hébergement
* Des personnes sont tributaires de l’aide d’un tiers lorsqu’elles sont majoritairement prises en charge, accompagnées et surveillées en raison de leur situation de vie. En cas d’incident, elles ne peuvent pas se rendre seules en lieu sûr. Les personnes en fauteuil roulant autonomes sont considérées comme n’ayant pas besoin d’une aide extérieure.
Exemples
Établissement d’hébergement catégorie [a] : hébergement (permanent ou temporaire) de 20 personnes ou plus tributaires de l’aide de tiers.
- Hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux
- Cliniques de désintoxication ou foyers dans le domaine de la toxicomanie
Mesures de protection incendie, voir la plate-forme d’information pour la protection incendie « Heureka », affectation « Hôpital, clinique, foyer »
Établissement d’hébergement catégorie [b] : hébergement (permanent ou temporaire) de 20 personnes ou plus qui ne sont pas tributaires de l’aide de tiers.
- Hôtels, pensions et centres de vacances
- Foyers pour jeunes
Pour les mesures de protection incendie, voir « Hôtel, centre de vacances »
Établissement d’hébergement catégorie [c] : hébergement (permanent ou temporaire) de 20 personnes ou plus habituées à la montagne.
- Cabanes de montagne isolées et non entièrement aménagés
Pour les mesures de protection incendie, voir « Hôtel, centre de vacances »
Des dispositions particulières s’appliquent aux centres de requérants d’asile. Vous les trouverez sur la plate-forme d’information pour la protection incendie « Heureka » sous l’usage « Centre de requérants d’asile ».
Établissements avec accueil de jour
- Les centres de jour et ateliers destinés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées font l’objet d’une affectation spéciale (encadrement). Les mesures de protection incendie sont définies en fonction de l’objet.
- Les écoles de jour en pédagogie curative et les foyers d’éducation spécialisée pour les enfants et les jeunes, les devoirs surveillés et les cantines sont affectés à l’usage École. Vous trouverez les mesures de protection incendie sur la plate-forme d’information pour la protection incendie «Heureka » sous « École ».
- Les unités d’accueil de la petite enfance et les crèches (avec possibilité de dormir en journée), les groupes de jeux, les maisons de jour pour écoliers et les petites institutions pour mineurs relèvent de l’affectation spéciale Encadrement. Vous trouverez les mesures de protection incendie sur la plate-forme d’information pour la protection incendie «Heureka » sous l’affectation « Structure d’accueil infantile ».
En matière de protection incendie, le service spécialisé en protection incendie de l’AIB est compétent pour les établissements avec accueil de jour.
Les articles sur le forum de protection incendie vous donnent un premier aperçu. Vous trouverez des informations juridiquement contraignantes dans la norme de protection incendie et dans les directives de protection incendie de l’AEAI.
