Les bâtiments dans lesquels un plan d’évacuation est requis sont définis dans la directive de protection incendie 12-15 « Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle » aux chapitres 6.2:
Le fabricant de la porte doit fournir des informations plus détaillées. La désignation « mousse B1 » ne suffit pas, il doit déclarer le produit qui doit être appliqué.
Le nombre de personnes pouvant se trouver dans une pièce du point de vue de la protection incendie ne dépend pas de la surface de la pièce, mais du nombre et de la largeur des voies d’évacuation et des sorties.
Depuis janvier 2015, les dispositions suivantes sont applicables : si la surface d’étage est inférieure à 900 m2, un escalier suffit.
Pour les surfaces d’étages plus importantes, le nombre d’escaliers n’est plus déterminé en fonction de la surface d’étage, mais c’est la longueur des voies d’évacuation qui est déterminante.
La largeur des voies d’évacuation requise pour les salles accueillant plus de 200 personnes est calculée en appliquant un certain facteur :
Un accès sûr vers l’extérieur peut sauver des vies. C’est pourquoi les voies d’évacuation et les issues de secours doivent être marquées clairement et distinctement aux endroits où se trouvent des personnes qui ne connaissent pas les lieux.
Une galerie est un niveau supplémentaire praticable à l’intérieur d’un local. Pour être considérée comme une galerie, la surface de l’espace libre du niveau doit représenter plus de 50 % de la surface au sol de ce local.
Les experts en protection incendie de l’Assurance immobilière Berne (AIB) ont précisé ce qui est considéré dans le canton de Berne comme unité d’habitation dans un foyer ou une clinique (établissements d’hébergement [a]).
Il est possible de réunir plusieurs locaux en une unité d’habitation lorsqu’il s’agit du lieu de vie permanent ou temporaire des personnes. Cela comprend aussi la zone commune, considérée comme un prolongement de l’espace d’habitation et de séjour commun.
Ces conditions ne sont toutefois pas remplies par exemple lorsqu’une unité de soins d’un hôpital accueille des patients pour des séjours de courte durée. La constitution d’unités d’habitation n’est alors pas conforme à la directive de protection incendie 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage », chap. 3, chiffre 3.6.1.
En cas d’urgence, les personnes doivent pouvoir s’échapper rapidement d’un bâtiment. Les portes dans les voies d’évacuation jouent un rôle important. Elles doivent pouvoir être ouvertes facilement et rapidement à tout moment, sans clé ni autre moyen auxiliaire.
En principe, des matériaux de construction sans contribution au feu (RF1) sont requis dans les voies d’évacuation. Font exception les bâtiments de petites dimensions pour lesquels il n’y a aucune exigence relative aux matériaux de construction dans les voies d’évacuation.
