Définition d’un local et d’une galerie

Article de l'Assurance immobilière Berne

Une galerie est un niveau supplémentaire praticable à l’intérieur d’un local. Pour être considérée comme une galerie, la surface de l’espace libre du niveau doit représenter plus de 50 % de la surface au sol de ce local.

Qu’est-ce qu’un sous-sol ?

Article de l'Assurance immobilière Berne

Les prescriptions de protection incendie PPI 2003 ne contenaient aucune définition d’un sous-sol. Cette lacune a été comblée avec la révision des directives de protection incendie 2015 : la norme de protection incendie (art. 13, al. 4) définit un sous-sol comme un niveau dont les murs extérieurs se trouvent pour plus de 50 % sous le niveau du terrain.