Nous aimerions savoir si la présence d’enfants en bas âge modifie la capacité d’accueil par m2 dans le cadre d’une salle polyvalente située à l’entresol? Quel serait la capacité maximale ?

Article de l'Assurance immobilière Berne

Le nombre de personnes pouvant se trouver dans une pièce du point de vue de la protection incendie ne dépend pas de la surface de la pièce, mais du nombre et de la largeur des voies d’évacuation et des sorties.

Dans la description des étages d’un bâtiment, est-ce que les combles (galetas chauffé) et un sous-sol partiellement excavé (petite cave sur environ 30% de la surface du bâtiment) doivent être comptabilisés?

Article de l'Assurance immobilière Berne

Le nombre de niveaux est défini dans la directive de protection incendie 10-15 « Termes et définitions ». Il comprend tous les niveaux complets hors terre, les combles étant en principe comptés comme tels.

Est-ce que ce bâtiment peut être considéré comme «bâtiment de petite dimension » : rez-de-chaussée, 1er étage et combles (galetas) – partiellement excavé (petite cave) – surface totale env. 450 m2 – un appartement principale (90% de la surface) avec un petit appartement intégré pour un membre de la famille – maximum 3 occupants et un chien.

Article de l'Assurance immobilière Berne

Nous partons du principe que par « bâtiment de petite dimension », vous entendez la catégorie de bâtiments « de tailles reduites ».

Dans notre PPE nous avons un espace de stationnement de plein pieds et tout en béton. Dans votre diretive vous faites une distinction entre moins de 600 m2 avec possibilité pour un second usage et plus de 600 m2, beaucoup plus restrictif. La question réside sur le comptage de la surface. En surface brutte nous sommes à 608 m2 et en déduction des piliers en béton nous arrivons à 587 m2. Correct d’adopter les 587 m2 pour l’espace de stationnement et non pas de parking ?

Article de l'Assurance immobilière Berne

La surface déterminante est celle du compartiment coupe-feu. Si les piliers en béton sont situés à l’intérieur du compartiment coupe-feu, ils sont comptés dans la surface au sol. Dans votre cas, la surface déterminante est donc probablement de 608 m2.

Je suis administrateur d’une copropriété de 26 maisons. Nous possédons un garage sous-terrain de 800m2 et certains copropriétaires ne respectent pas les ordonnances de dépôts de matériel. Est-ce que l’AIB procède a des audit et peut m’aider à forcer ces copropriétaires à enlever le matériel interdit?

Article de l'Assurance immobilière Berne

Les parkings sont soumis à la responsabilité propre du propriétaire. Dans ces utilisations, il n’y a pas de contrôles par l’AIB, ni de l’inspecteur du feu de la commune sur mandat du propriétaire ou de tiers.