Depuis janvier 2015, les dispositions suivantes sont applicables : si la surface d’étage est inférieure à 900 m2, un escalier suffit.
Pour les surfaces d’étages plus importantes, le nombre d’escaliers n’est plus déterminé en fonction de la surface d’étage, mais c’est la longueur des voies d’évacuation qui est déterminante.
La largeur des voies d’évacuation requise pour les salles accueillant plus de 200 personnes est calculée en appliquant un certain facteur :
Un accès sûr vers l’extérieur peut sauver des vies. C’est pourquoi les voies d’évacuation et les issues de secours doivent être marquées clairement et distinctement aux endroits où se trouvent des personnes qui ne connaissent pas les lieux.
Une galerie est un niveau supplémentaire praticable à l’intérieur d’un local. Pour être considérée comme une galerie, la surface de l’espace libre du niveau doit représenter plus de 50 % de la surface au sol de ce local.
Les experts en protection incendie de l’Assurance immobilière Berne (AIB) ont précisé ce qui est considéré dans le canton de Berne comme unité d’habitation dans un foyer ou une clinique (établissements d’hébergement [a]).
Il est possible de réunir plusieurs locaux en une unité d’habitation lorsqu’il s’agit du lieu de vie permanent ou temporaire des personnes. Cela comprend aussi la zone commune, considérée comme un prolongement de l’espace d’habitation et de séjour commun.
Ces conditions ne sont toutefois pas remplies par exemple lorsqu’une unité de soins d’un hôpital accueille des patients pour des séjours de courte durée. La constitution d’unités d’habitation n’est alors pas conforme à la directive de protection incendie 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage », chap. 3, chiffre 3.6.1.
En cas d’urgence, les personnes doivent pouvoir s’échapper rapidement d’un bâtiment. Les portes dans les voies d’évacuation jouent un rôle important. Elles doivent pouvoir être ouvertes facilement et rapidement à tout moment, sans clé ni autre moyen auxiliaire.
En principe, des matériaux de construction sans contribution au feu (RF1) sont requis dans les voies d’évacuation. Font exception les bâtiments de petites dimensions pour lesquels il n’y a aucune exigence relative aux matériaux de construction dans les voies d’évacuation.
Un ensemble d’appareillages à basse tension (EABT) divise l’alimentation électrique d’un bâtiment en plusieurs circuits. Il comprend les appareillages à basse tension et tous les éléments de construction servant à contrôler, à réguler ou à mesurer le courant électrique. Lorsqu’un EABT est installé dans une voie d’évacuation, des exigences particulières en matière de protection incendie s’appliquent. Les experts en protection incendie de l’Assurance immobilière Berne ont précisé les dispositions pour le canton de Berne.
La prescription actuelle de 20 mètres pour les voies d’évacuation ne s’applique plus qu’à deux cas spéciaux : garderies et groupes d’habitation dans des EMS. Pour tous les autres types de bâtiments et d’utilisation, la longueur maximale des voies d’évacuation est désormais de 35 m.
Les mesures de protection incendie nécessaires dépendent entre autres de l’affectation du bâtiment. Les prescriptions de protection incendie de 2015 ont en plus introduit le concept d’unités d’utilisation. Quand l’une ou l’autre de ces notions est-elle déterminante ? Tour d’horizon.
